- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Document n°
21728
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1100
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
15074 [27/06/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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