- Arrêté ministériel accordant une allocation pour l'absence d'accidents aux agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

Document n°
16
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26325 [18/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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