18/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française, les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes

Arrêté ministériel accordant une allocation pour l'absence d'accidents aux agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel du groupe des établissements d'observation et d'éducation de la Communauté française en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel des jeunes confiés sur base des articles 36.4 et 37.4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public

Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours