- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté française

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Date de promulgation
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30172
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43620[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
29214[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonctions du Ministère de la Communauté française
26325[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
43620[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
Textes connexes

-

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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