- Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Document n°
8732
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
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