- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l’octroi d’un pécule de vacances aux agents de l’administration générale du Royaume

Document n°
16874
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10987
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8732 [30/01/1979]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Abroge

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Textes de référence

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