- Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Document n°
3572
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Date de promulgation
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1044
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50245 [24/02/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021-2022
44797 [20/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours
34940 [29/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
33607 [19/11/2008]
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
30676 [21/04/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
29962 [19/09/2005]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
27292 [12/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
26325 [18/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro
23221 [21/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et l'arrêté royal du 18 novembre 1991 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
2314 [13/10/1971]
Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
2389 [28/01/1970]
Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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