- Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat

Document n°
33607
PDF
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Date de promulgation
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62347
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 65190
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
1860 [29/06/1973]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des ministères
3572 [18/01/1965]
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
4014 [01/06/1964]
Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service
8800 [02/10/1937]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
8801 [07/08/1939]
Arrêté royal organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
16107 [11/02/1991]
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
24542 [28/09/1976]
Arrêté royal accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur
24759 [19/11/1998]
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
26223 [22/12/2000]
Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
31390 [22/11/2006]
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D
31474 [15/01/2007]
Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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