- Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative

Document n°
31474
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2335
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
33607 [19/11/2008]
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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