02/10/1937 - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat

Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat

Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux

Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat et d’autres arrêtés royaux relatifs au statut administratif de ce personnel

Arrêté royal Modification de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat et l’arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l’Etat et aux absences pour convenance personnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Arrêté royal modifiant l’annexe 1 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat - Errata

Arrêté royal modifiant l’annexe 1 à l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat .

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat .

Arrêté royal modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agent de l'Etat

Arrêté royal modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 2 octobre 1967 portant le statut des agents de l’Etat .

Arrêté royal modifiant l’annexe 1 à l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l’Etat, ainsi que les arrêtés annexes

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’article 4 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l’Etat, annexé à l’article 16 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937

Arrêté royal modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l’Etat, annexé à l’article 16 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 - Erratum

Arrêté royal modifiant le tableau mentionnant les diplômes et les certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l’Etat, annexé à l’article 16 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat en vue de dispenser de la condition relative à la limite d’âge certains candidats qui appartiennent déjà aux services de l’Etat ou à des organismes d’intérêt public

Arrêté royal modifiant l’article 4 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937, qui porte le statut des agents de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat et l’arrêté royal du 7 août 1939 portant l’avancement des agents de l’Etat

Arrêté du Régent pris en application de l'article 19 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat