- Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Document n°
31612
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7826
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8800 [02/10/1937]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
16107 [11/02/1991]
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
24759 [19/11/1998]
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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