- Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics

Document n°
26784
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27090
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8800 [02/10/1937]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
Abroge
4143 [01/12/1964]
Arrêté royal portant création et organisation d'un Collège de médecins intervenant dans les vérifications des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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