- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Document n°
8136
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4468
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2855 [17/09/1969]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agent de l'Etat
8800 [02/10/1937]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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