- Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Document n°
27207
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
58196
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8800 [02/10/1937]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
16107 [11/02/1991]
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
24759 [19/11/1998]
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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