- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Document n°
20016
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19805
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22893 [21/11/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Est abrogé par

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Modifie
8800 [02/10/1937]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
11356 [10/07/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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