- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Document n°
22893
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3220
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20016 [27/08/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Abroge

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