- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat et l’arrêté royal du 7 août 1939 portant l’avancement des agents de l’Etat

Document n°
5153
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
8800 [02/10/1937]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
8801 [07/08/1939]
Arrêté royal organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC