- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l’Etat

Document n°
3922
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8800 [02/10/1937]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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