- Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D

Document n°
31390
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
67889
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
33607 [19/11/2008]
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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