- Arrêté royal accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24542
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
33607 [19/11/2008]
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
Est abrogé par
19851 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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