- Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Document n°
2314
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3572 [18/01/1965]
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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