- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22906
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2342
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26325 [18/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro
Est abrogé par
28462 [18/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII
Modifie
24974 [06/01/1967]
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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