- Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

Document n°
24974
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
220
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
22906 [11/09/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC