- Décret portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française

Document n°
16060
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6574
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 9902
Est modifié par
17403 [21/12/1992]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
17071 [29/07/1992]
Décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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