- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l’article2, §1er, 1° de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les syndicats des agents relevant de ces autorités

Document n°
16125
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Date de promulgation
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10171
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11454 [29/08/1985]
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Abroge

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Textes de référence

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