- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

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Date de promulgation
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15592
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2297 [ ]
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Abroge

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