- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Document n°
16251
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15592
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2297 [14/09/1971]
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC