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- Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2297
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

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Thèmes
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