- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d’administration des universités et du centre universitaire de l’Etat

Document n°
2339
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2297 [14/09/1971]
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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