- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des Universités et du Centre Universitaire de l'Etat

Document n°
18830
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6589
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2297 [14/09/1971]
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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