- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Document n°
16310
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18395
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24562 [17/08/1957]
Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
Abroge

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Textes de référence

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