- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Document n°
16408
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
20462
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20006 [11/02/1977]
Arrêté royal portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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