- Arrêté royal portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20006
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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2496
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
18387 [18/05/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
17875 [19/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
17639 [09/07/1993]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
17195 [20/10/1992]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l’Etat
16408 [07/08/1991]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
14549 [04/11/1987]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l’Etat
Est abrogé par
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
19851 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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