- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté française

Document n°
16677
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1087
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10850 [29/12/1984]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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