- Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat

Document n°
10850
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Date de promulgation
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154
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26636 [22/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux
26413 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française
19942 [30/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
19528 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
19083 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
19084 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
16677 [08/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
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