30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires

Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021

Décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centres technique de la Communauté française de Strée et Gembloux

Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française