- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chefs d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16694
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Date de promulgation
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2335
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
19392 [30/10/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire
Est abrogé par
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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