- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire

Document n°
19392
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
413
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16694 [04/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chefs d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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