- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)

Document n°
16735
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3146
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
17258 [18/11/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
Est abrogé par

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Modifie
15138 [14/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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