- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
Document n°
16758
Date de promulgation
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3719
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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