- Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Document n°
6317
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52033 [18/01/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
44595 [19/10/2017]
Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
38529 [24/01/2013]
Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
16758 [06/01/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
3709 [21/04/1965]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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