- Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française

Document n°
38529
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Date de promulgation
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13283
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
6317 [31/10/1953]
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
6319 [19/07/1991]
Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
16749 [18/11/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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