- Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Document n°
6319
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Date de promulgation
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21160
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
38529 [24/01/2013]
Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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