- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)

Document n°
16749
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Date de promulgation
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3699
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
38529 [24/01/2013]
Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française
34430 [23/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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