- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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34430
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Date de promulgation
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56649
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
16749 [18/11/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)
Abroge

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