- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Date de promulgation
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4398
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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