- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991, réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Document n°
16870
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16733 [18/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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