- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Document n°
16733
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Date de promulgation
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3138
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
21568 [14/07/1997]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
21121 [31/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
16870 [19/03/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991, réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
2530 [12/06/1970]
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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