- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21121
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Date de promulgation
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1395
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
29968 [08/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Modifie
16733 [18/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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