- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Date de promulgation
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42987
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
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