- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Document n°
29968
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Date de promulgation
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42987
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
28952 [14/04/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Abroge
21121 [31/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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