- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial

Document n°
16940
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13840
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6307 [18/09/1934]
Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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